Xbox Creator Network

ZQSD Productions, société par actions simplifiée, au capital social de 134 357,40 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 819 213 224, et dont le siège social est situé 170 rue Raimon de Trencavel, 34 070 Montpellier, spécialisée dans la création, la production et la gestion de contenus digitaux et de plateformes interactives, ainsi que dans l'organisation d'opérations marketing et de partenariats avec des créateurs de contenus (ci-après désignée, « ZQSD Productions »).

Dans ce contexte, elle propose la tenue de différents évènements en ligne via la plateforme https://creatornetwork.gg dans le cadre d'un évènement promotionnel baptisé « Xbox Creator Network » au profit de plusieurs personnes physiques (ci-après le « Participant »).

Le présent règlement régit les relations entre ZQSD Productions et chaque Participant aux Evènements (ci-après le « Règlement »). L'accès et la participation à tout Evènement et des services qui y sont proposés, impliquent l'acceptation sans réserve des termes du Règlement.

Article 1. Objet & Calendrier des Evènements

ZQSD Productions à travers la plateforme « Xbox Creator Network » propose à l'attention des Participants plusieurs jeux concours reposant sur la réalisation de contenus audiovisuels en lien avec l'univers du jeu vidéo (ci-après le ou les « Evènement(s) »).

Les Evènements sont réalisés de manière autonome par ZQSD Productions, seul responsable des conditions de participation, déroulement et gestion des dotations. A ce titre, la responsabilité de la société Microsoft ne pourra en aucune façon être recherchée dans le cadre de la réalisation des Evènements.

Chaque Evènement est accessible de manière continue, sous réserve de leur disponibilité sur la plateforme, et font chacun l'objet d'une page de présentation dédiée précisant notamment :

les conditions de participation propres ;
les modalités de réalisation et de soumission des Contenus Participants ;
la durée de participation, incluant les dates et heures d'ouverture et de clôture le cas échéant ;
la nature et les modalités d'attribution des dotations mises en jeu.

Article 2. Conditions de Participation

L'Evènement est ouvert à toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit ans à la date de leur inscription disposant de comptes Twitch et Discord actifs.

L'accès à l'Evènement est gratuit sous réserve de l'obtention par les Participants du matériel nécessaire intégrant les seuls frais d'accès à internet, l'existence d'une adresse email active et d'un compte Twitch.

Sont exclus de l'Evènement les employés, cadres et directeurs de ZQSD Productions, de ses sociétés affiliées, sociétés-mères, filiales et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre et/ou la promotion de l'Evènement ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) ou personnes appartenant au même foyer.

2.1 Identification des Participants

2.1.1. À tout moment, les Participants sont responsables de l'authenticité des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de ces informations et doivent, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires.

2.1.2. Afin de participer à l'Evènement, il sera demandé au Participant de renseigner son nom et prénom, date de naissance, son ou ses adresse(s) email(s) et postales, pseudonyme et autres informations, qui constitueront ses éléments d'identification.

Le Participant s'engage à ne pas renseigner des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées. Le Participant est seul responsable des conséquences découlant des informations inexactes qu'il aurait transmises. Le Participant s'engage également à ne créer de compte pour le compte d'un tiers ou créer pour lui-même plusieurs comptes à l'occasion de l'Evènement.

En tout état de cause, en cas d'oubli, de perte ou d'utilisation détournée par un tiers de ses éléments d'identification, le Participant s'engage à en informer immédiatement ZQSD Productions à l'adresse électronique suivante : creatorsnetwork@zqsd-team.gg.

2.1.3. ZQSD Productions a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de ZQSD Productions ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'Evènement.

ZQSD Productions se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l'envoi des coordonnées et l'inscription du Participant.

2.2. Tenue des Evènements

2.2.1. Pour participer à l’Evènement, le Participant doit se connecter aux services transmis par ZQSD Productions pendant la période visée à l’article 1 du Règlement. Les Participants doivent effectuer les actions suivantes :

Se rendre sur la plateforme https://creatornetwork.gg sur la page dédiée à l’Evènement en cause, valider expressément sa participation à ladite campagne selon les modalités prévues. À défaut, tout contenu réalisé par le Participant ne sera pas pris en compte.

La participation est strictement personnelle ; il est interdit de participer via plusieurs comptes ou avec le compte ou sous le nom d'une autre personne. ZQSD Productions se réserve, dans l'hypothèse de l'utilisation de « bots », le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

2.2.2. ZQSD Productions validera ou non la participation du Participant après l'analyse et le respect des obligations du Participant notamment concernant l'accès et le partage avec ZQSD Productions des éléments audiovisuels personnels du Participant.

Toute participation à l'Evènement présentant une anomalie (notamment tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération et considérée comme nulle, engageant la responsabilité civile et pénale du Participant.

2.3. Comportement des participants

Tout au long de la compétition, aussi bien dans le jeu qu'à l'extérieur, le Participant s'interdit toute action illégale ou immorale, notamment :

Tout comportement contraire aux principes généraux d'intégrité personnelle et d'honnêteté, intrusif, transgressif des règles officielles, perturbateur ou destructeur de l'intégrité du jeu concours ;
Faire usage d'un logiciel informatique type bots, destiné à dupliquer fictivement le nombre de participants pour augmenter les chances d'obtention de la dotation ;
Dissimuler une violation, sanction ou interdiction de la part de la plateforme Twitch ou ZQSD Productions pour l'utilisation du réseau social ou tout élément utile à la participation à l'Evènement ;
Harceler, traquer ou menacer toute personne par le biais de tout moyen de communication ;
Supprimer, modifier ou dissimuler des droits d'auteur, marques, brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de ZQSD Productions ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, y compris des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits à l'image, droits réels ou autre droit ;
Transmettre ou communiquer des contenus considérés comme offensants, ce qui inclut le recours à du langage illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, contraire à l'éthique ou répréhensible à tout autre titre ;
Transmettre ou faciliter la transmission de contenus contenant un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe de bot, un ver, une bombe à retardement, un robot d'annulation, ou toute autre routine de programmation informatique qui est destiné à endommager, interférer de manière nuisible, intercepter subrepticement ou miner, gratter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ;
Éviter, contourner, retirer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technique mise en œuvre par ZQSD Productions ou un tiers pour assurer la bonne tenue et le bon déroulé de l’Evènement.

2.4. Règles & Contrôle des Evènements

En participant à l'Evènement, chaque Participant accepte de souscrire à l'ensemble du Règlement, au contrôle et aux décisions d'arbitrage de ZQSD Productions sur la tenue de l'Evènement. A ce titre :

ZQSD Productions est autorisée à prendre des décisions au regard d'une infraction au Règlement. Si ZQSD Productions décide qu'un Participant a enfreint toute disposition légale ou du Règlement, de ZQSD Productions peut disqualifier un Participant de participer à l'Événement. Sans être limitée par la clause précédente, de ZQSD Productions peut, à sa discrétion, surveiller l'Événement et appliquer toute punition spécifiée dans ce Règlement, dans les Conditions d'utilisation de la plateforme Twitch ;
Pour des raisons de clarté, la disqualification d'un Participant ou l'application d'une sanction par de ZQSD Productions et/ou par Twitch ne pourra faire l'objet de poursuites contre de ZQSD Productions sous n'importe quelle théorie de loi, ou être autrement considéré comme une responsabilité de ZQSD Productions envers le Participant ;
ZQSD Productions se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée et se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données » ;
ZQSD Productions représente l'autorité disposant de la décision finale et irrévocable concernant tout litige de tout ou partie du Règlement, notamment en cas de violation, d'application ou d'interprétation de celui-ci, sujette à un appel de ZQSD Productions et la revue finale et exécutoire de ZQSD Productions ;
Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation du Règlement doit être transmise dans un délai d’un mois maximum après la clôture de l’Evènement.

Article 3. Dotations

3.1. Dotations mises en jeu

3.1.1. ZQSD Productions met en jeu, pour la durée de chaque Evènement, la ou les dotation(s) décrites sur la page dédiée et mise(s) à disposition à titre gracieux par ZQSD Productions et/ou ses partenaires.

Les dotations ne sont ni cessibles ni cumulables, les gagnants ne pouvant obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Evènement concerné. Les frais de livraison des dotations sont pris en charge par ZQSD Productions uniquement pour toute expédition effectuée en France métropolitaine (hors Corse et territoires d’outre‑mer). Pour tout envoi à destination d’un autre territoire ou pays, les frais de livraison, de douane et, plus généralement, tous frais annexes éventuels resteront exclusivement à la charge du gagnant, qui en sera informé préalablement à l’expédition et devra confirmer son acceptation.

3.1.2. ZQSD Productions se réserve le droit de modifier le(s) dotation(s) par des produits ou services équivalents en cas d'indisponibilité desdites dotations, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

3.1.3. ZQSD Productions se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance. Il est également précisé que les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des Participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

3.1.4. Le Participant est seul responsable du traitement fiscal et/ou social potentiellement applicable aux dotations qu’il reçoit dans le cadre des Evènements.

ZQSD Productions ne saurait être tenu responsable d’aucune conséquence fiscale, sociale ou financière résultant de l’attribution ou de l’utilisation des dotations. Il appartient au gagnant de se renseigner sur les obligations déclaratives et, le cas échéant, d’effectuer les démarches nécessaires auprès des administrations compétentes.

3.2. Mise à disposition des Dotations

3.2.1. Les gagnants des dotations seront contactés par voie électronique dans un délai d'un (1) mois à l'issue de l'Evènement afin de leur confirmer leur gain et convenir avec eux des modalités de prise de possession de leur dotation.

3.2.2. ZQSD Productions ne sera tenu d’aucune diligence aux fins d’effectuer des recherches pour identifier ou contacter les gagnants dans le cas où tout ou parties des informations d’identification et de contact fournies s’avéreraient fausses ou erronées. La responsabilité de ZQSD Productions ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.

Dans le cas où les gagnants ne répondraient pas dans un délai de quinze (15) jours suivant le message de confirmation ou ne seraient joignables, ces derniers perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient prétendre à aucune forme de compensation.

3.2.3. Si pour des raisons indépendantes de la volonté de ZQSD Productions, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et remises en jeu, sans que la responsabilité de ZQSD Productions puisse être engagée à ce titre. Tout refus de leur dotation par les gagnants implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.

3.2.4. ZQSD Productions ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

Article 4. Obligations & responsabilité du Participant

4.1. Le Participant s'engage à utiliser le jeu, support de la compétition et/ou services qui y sont proposés en respectant la réglementation en vigueur et le présent Règlement et tout autre document contractuel y faisant référence. À défaut, le Participant est seul responsable des dommages causés et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

4.2. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion au site et la consommation au jeu vidéo concerné se fait sous son entière responsabilité.

La participation à l'Evènement implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

4.3. La responsabilité de ZQSD Productions ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance, ou d'une défectuosité issue de l'utilisation des dotations.

En conséquence, le Participant s'engage à garantir ZQSD Productions contre toutes réclamations, plaintes, actions ou recours de toute nature émanant de tiers et à indemniser ZQSD Productions et les tiers de tous les dommages résultant de cette utilisation des dotations non conforme avec la règlementation applicable et/ou le présent Règlement.

4.4. Le Participant s'engage à ne pas utiliser les dotations proposées à des fins de revente et/ou à des fins illégales.

4.5. Le Participant s'engage à ne pas utiliser les produits et services mis à disposition par ZQSD Productions à des fins étrangères au présent Règlement. À défaut, le Participant est seul responsable des dommages causés et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Le Participant accepte à garantir ZQSD Productions, ses partenaires, sociétés affiliées, prestataires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre tous recours, dommages-intérêts, coûts et dépenses y compris les frais de justice raisonnables découlant directement ou indirectement de ses actes ou omissions dans le cadre de l’exécution ou violation du Règlement, et de dégager ZQSD Productions de toute responsabilité à cet égard.

4.6. À cet égard, le Participant est entièrement responsable des contenus publiés à son initiative et s’engage notamment à ne pas associer directement ou indirectement ZQSD Productions ou ses partenaires à :

Des contenus intégrant des propos illégaux, diffamatoires, menaçants, obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou tout autre contenu illégal ;
Des contenus portant atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers ;
Des contenus consistant en des messages non sollicités ou répétitifs, messages publicitaires notamment pour un concurrent de ZQSD Productions par voie direct ou indirecte, offres de vente de biens ou services.

En cas de violation du Règlement, le Participant s'engage à cesser toute communication utilisant les produits ZQSD Productions.

Article 5. Obligations & responsabilité de ZQSD Productions

5.1. ZQSD Productions s’engage, dans le cadre d’une seule obligation de moyens, à proposer aux Participants l’accès à l’Evènement et aux services proposés. ZQSD Productions fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les services disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, ZQSD Productions peut être amené à interrompre l’Evènement pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation et de maintenance du jeu vidéo. ZQSD Productions ne peut garantir la disponibilité constante des prestations issues de la présente compétition, et notamment de l’accès à l’Evènement.

5.2. Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés par le Participant dans le cadre de l’accès et de la participation à l’Evènement ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir, notamment du fait des produits et services développés par des tiers. ZQSD Productions ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
une intrusion extérieure ;
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement de l’Evènement.

5.3. Par ailleurs, le Participant reconnaît et accepte que la responsabilité de ZQSD Productions ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des services proposés découlant d’informations erronées, approximatives ou incomplètes communiquées par le Participant.

5.4. Les dotations attribuées dans le cadre des présentes sont fournies en l’état, conformément aux conditions fixées par les fabricants, fournisseurs ou partenaires les mettant à disposition. ZQSD Productions n’assume aucune responsabilité ni garantie, expresse ou implicite, relative à l’état, à la qualité, aux caractéristiques ou au bon fonctionnement des dotations. Toute réclamation portant sur l’utilisation, la conformité ou le service après-vente des dotations devra être adressée directement au producteur fabricant ou vendeur de la dotation concernée, conformément aux garanties légales ou contractuelles applicables.

5.5. Enfin, la tenue de l’Evènement peut contenir des images et/ou des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Tiers »). ZQSD Productions n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Licence d'utilisation

6.1.1. L'ensemble des marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, slogans ou marques de commerce de ZQSD Productions et ses partenaires (ci-après les « Produits Xbox Content Creator ») mis à la disposition du Participant dans le cadre de l'Évènement sont protégés par les lois et traités sur les droits d'auteur et le copyright ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que « Xbox » est une marque déposée détenue par Microsoft Corporation ou par ses sociétés affiliées. Toute référence à cette marque dans le cadre des présentes n’implique aucune affiliation, approbation ou parrainage de la part de Microsoft, sauf mention contraire expresse.

6.1.2. ZQSD Productions concède dans le cadre de l'Évènement une licence restreinte, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'ensemble des Produits Xbox Content Creator dont elle est propriétaire à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement uniquement, à la condition expresse du respect strict du présent Règlement. À l'issue de l'Évènement et sauf accord express de ZQSD Productions, les licences d'utilisation concédées, y compris virtuelles, prendront fin immédiatement.

6.1.3. Sauf autorisation expresse formalisée contractuellement par écrit de la part de ZQSD Productions, le Participant ne peut reproduire, redistribuer, modifier, utiliser, vendre, copier, échanger, prêter, procéder à un acte d'ingénierie inverse, décompiler, traduire, louer, accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d'une quelconque autre manière les Produits Xbox Content Creator.

6.2. Limites aux droits concédés

6.2.1. La licence concédée au titre du Règlement ne confère au Participant aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition, qui demeure la propriété entière et exclusive de ZQSD Productions.

6.2.2. ZQSD Productions et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits relatifs aux Produits Xbox Content Creator, et se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs, ainsi que tous les données et contenus publiés, générés, fournis ou mis à disposition d'une quelconque autre manière, y compris les comptes utilisateurs, codes informatiques, titres, objets, artefacts, personnages, noms de personnages, journaux de discussion, enregistrements et diffusions de jeux, lieux, noms de lieux, histoires, dialogues, slogans, illustrations, graphismes, dessins de structure ou de paysages, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, produits virtuels, la monnaie du jeu, les effets audiovisuels, ressemblances de personnages, méthodes de fonctionnement et le gameplay.

6.2.3. À cet égard, le Participant garantit que les contenus publiés par son soin ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant accepte de garantir ZQSD Productions contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à ZQSD Productions du fait de l’un de ces contenus.

6.3. Licence d'utilisation – Contenus Participants

6.3.1. Le Participant concède dans le cadre du Règlement une licence non exclusive, cessible au profit des partenaires, sous-traitants pour les besoins du règlement, et non révocable des contenus audiovisuels générés à l’occasion de l’Evènement, incluant notamment les attributs de personnalité du Participant dont l’image, le nom, la voix, le pseudonyme, l’avatar (ci-après les « Contenus Participants ») pour le monde entier et la durée de protection des droits d’auteur.

6.3.2. Conformément aux dispositions des articles L.131-3 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, les droits concédés portant sur les Contenus Participants dans le Règlement comprennent :

Le droit de reproduire, d’adapter tout ou partie des Contenus Participants, individuellement ou ensemble, avec d’autres œuvres, en toutes langues et pour tout pays, sous tout format, et sous tout support physique ou numérique de stockage et/ou moyen et/ou réseau de communication ;
Le droit d'exploiter tout ou partie des Contenus Participants, individuellement ou ensemble, et de ses adaptations par tout moyen, en tout format, sur toute plateforme technique auprès de tout public et par le biais de tout support et/ou moyen et/ou réseau de communication ;
Le droit de représentation et de communication de tout ou partie des Contenus Participants en réalisant ou autorisant :

De fixer ou faire fixer tout ou partie des Contenus Participants, individuellement ou ensemble, en deux ou trois dimensions, et de ses adaptations en toutes langues et en tout pays, sur toute plateforme et selon toute norme technique ;
de représenter et de faire représenter tout ou partie des Contenus Participants, individuellement ou ensemble, et de ses adaptations en toutes langues et en tout pays, sur toute plateforme et selon toute norme technique ;
de communiquer au public tout ou partie des Contenus Participants, individuellement ou ensemble, ou de ses adaptations par tout procédé, payant ou non, direct ou indirect, connu ou inconnu, actuel ou futur, par fil ou sans fil et sur tout réseau de diffusion des données, connu ou inconnu, actuel ou futur. Ce droit comprend notamment la diffusion par tout moyen, sur tout réseau et selon tout protocole de télécommunication ;
de diffuser tout ou partie des Contenus Participants individuellement ou ensemble, sur des réseaux internes ou privés, notamment d’entreprises, par toute personne de droit public ou privé, à titre gratuit ou onéreux.

Il est précisé que la licence concédée au profit de ZQSD Productions est faite sans préjudice des droits du Participant au titre de la réglementation sur les données personnelles.

6.4. Limite aux droits concédés

Les licences concédées au titre du Règlement ne confère à ZQSD Productions aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition, qui demeure la propriété entière et exclusive du Participant.

Article 7. Données personnelles

Le présent document est soumis aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de ZQSD Productions, le Participant dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de ZQSD Productions par courrier électronique à l’adresse dpo@zqsd-team.gg ou par courrier au siège social de ZQSD Productions. En cas de réclamation non résolue directement avec ZQSD Productions, le Participant peut se rapprocher de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, compétente de ces problématiques.

Données personnelles fournies

Dans le cadre du présent article, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. À toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

ZQSD Productions est amené à utiliser certaines données à caractère personnelle du Participant. En l’absence de telles informations, il ne pourra pas fournir utilement les différents services envisagés dans le présent document. Il peut également les utiliser afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance des utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement de ce dernier, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités.

Utilisation des données personnelles

ZQSD Productions a vocation à utiliser les données personnelles du Participant dans des cas définis :

Organisation et Fonctionnement de l'Evènement : les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement des services et produits proposés dans le cadre du présent évènement ainsi qu’au développement et amélioration des services de ZQSD Productions; ont vocation à être collectées les noms, photos de profil, sexe, adresse email, date de naissance identifiant utilisateur, liste d’abonnés et comptes suivis et, le cas échéant, les informations volontairement rendues publiques par le Participant.
Communication & Personnalisation : sous réserve notamment du consentement requis, ZQSD Productions pourra utiliser certaines données afin de proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisés, promotions ou toute autre information commerciale liés aux services ou aux services de partenaires ;
Respect de la législation en vigueur.

Partage des données personnelles

ZQSD Productions peut être amenée à partager les données personnelles du Participant avec des partenaires commerciaux ou autres sociétés auxquelles ZQSD Productions est affilié (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services ou notamment à des fins logistiques.

De même, les données du Participant seront susceptibles d'être communiquées en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l'impose.

Plus généralement, ces données peuvent être partagées avec tout autre tiers après information du Participant et sous réserve de l'absence d'opposition ou de consentement préalable selon les règles applicables.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

Par principe, pour l'ensemble des données ;
Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique, ZQSD Productions pourra conserver l’adresse email, ainsi que des nom et prénom jusqu’à six ans après l’arrêt de l’Evènement ZQSD Productions, sous réserve de l’exercice d’un droit d’opposition.

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Le Règlement, son préambule et ses annexes qui en font partie intégrante, contiennent la totalité de l'accord des Parties sur son objet. Il remplace et annule tout accord antérieur, écrit ou verbal qui a pu être passé entre les Parties en lien avec l'objet du Règlement.

8.2. Les conditions du Règlement n'excluent nullement les conditions régissant l'utilisation par le Participant des produits et services appartenant à un tiers, notamment les jeux vidéo, services de diffusions de contenus en ligne et réseaux sociaux. Cette utilisation peut être subordonnée à l'acceptation et au respect du Participant d'autres contrats de licence et conditions d'utilisation de tiers.

8.3. Au cas où l'une des dispositions du Règlement serait nulle ou annulée, les Parties s'efforceront de la remplacer par une disposition du plus proche effet juridique et économique et les autres dispositions continueront de produire leur effet conformément aux intentions des Parties, telles qu'elles résultent du Règlement.

8.4. Le Règlement ne peut être modifié que par un avenant écrit dûment signé par les Parties.

8.5. Le Participant n'est autorisé à divulguer auprès d'un tiers aucune information confidentielle transmise par ZQSD Productions, l'un de ses membres, ses partenaires ou ses affiliés à propos du Jeu, de l'Événement, de ZQSD Productions, par quelque méthode de communication que ce soit, notamment par le biais de messages sur les réseaux sociaux.

8.6. Le fait que chaque Partie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses du Règlement ou un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans le Règlement ne peut être interprétée comme valant renonciation par la Partie concernée à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations contractuelles.

8.7. Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure. En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Règlement sera à la discrétion de ZQSD Productions annulé, reporté, prolongé, modifié ou suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.

8.8. Les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre de la plateforme de signature électronique utilisée par les Parties :

constitue l'original dudit document ;
constitue une preuve écrite au sens de l'article 1365 du Code Civil ;
a la même valeur probante qu'un écrit signé de façon manuscrite sur support papier conformément à l'article 1366 du Code civil et pourra valablement être opposé à chacune des Parties et aux tiers ;
est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve par écrit, en cas de litiges, y compris dans les litiges opposant les Parties.

En conséquence, les Parties reconnaissent que tout document signé de manière dématérialisée vaut preuve du contenu dudit document, de l’identité du signataire et de son consentement aux obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière dématérialisée.

Il est expressément convenu que les données du système d’information de ZQSD Productions ou de ses sous-traitants, telles que logs de connexion, relevés de consommation, récapitulatifs de commandes et de paiement, compte-rendu de gestion des logiciels utilisés ou autres, sont pleinement opposables au Participant et recevables y compris dans le cadre de procédures contentieuses.

8.9. ZQSD Productions se réserve le droit d'utiliser le nom, l'apparence, l'audio et/ou les noms de compte de tout Participant, à des fins de publicité avant, ZQSD Productions ou après la date de fin de l'Événement, dans tout média, dans le monde entier, à perpétuité, mais dans le but exclusif de faire de la publicité à l'Événement ou à un autre événement, sans compensation ou demande préalable, à moins que ce ne soit expressément interdit par la loi.

8.10. Le Participant reconnaît expressément que le Règlement n’a pas pour objet de créer une quelconque association, joint-venture, ou entité commune avec ZQSD Productions, la société Microsoft, ses sociétés affiliées, sociétés-mères, filiales. Il n’a également pas pour objet de créer un lien de subordination entre les Parties entre elles ou avec la société Microsoft, ses sociétés affiliées, sociétés-mères, et filiales. En aucune manière, le Participant ne peut être assimilé à un employeur du personnel de ZQSD Productions, de la société Microsoft, ses sociétés affiliées, sociétés-mères, et filiales.

Article 9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Le Règlement est soumis, en toutes ses dispositions, à la loi française.

9.2. Les Parties s'engagent à se tenir mutuellement informées des difficultés qui pourraient naître de l'interprétation du Règlement.

9.3. Les Parties conviennent avant de mettre en œuvre une procédure judiciaire, de rechercher une solution amiable à leur différend : à cet effet, celle des Parties qui estimera qu’un litige est né en avisera l’autre par courrier recommandé en exposant les termes du différend.

Une rencontre devra intervenir dans les quinze (15) jours calendaires de l’envoi de ce courrier et à défaut d’avoir abouti à une solution amiable dans les trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra engager toute procédure judiciaire qu’il estimera pertinente.

A défaut d’accord amiable dans ce délai, le différend ou le litige pourra être soumis au tribunal compétent relevant du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

9.4. La présente disposition s'applique sans préjudice de l'éventuelle réclamation que le Participant peut déposer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

9.5. Dans l'hypothèse où le Règlement ferait l'objet de traductions, seule la version française du Règlement sera considérée comme légalement et contractuellement valable.